Stefano Design

Programme D'affiliation - Conditions Générales D'utilisation

Contenu :
Vos obligations
Détails des paiements
Confidentialité

Vos obligations

Les présentes conditions générales (” Conditions “) sont applicables à votre participation au Programme d’affiliation de Stefano Design (” Programme ” ou ” Programme d’affiliation “). Il s’agit d’un accord juridique contraignant (” Contrat “) entre vous (l'” Affilié “, ” Vous ” ou ” Votre “) et VB MOBILIER (” Stefano Design “), dont le siège social est situé à 7 le poutéou ouest, 33690 SIGALENS.

Les parties sont également désignées ci-après individuellement comme la ” Partie ” et conjointement comme les ” Parties “.

1. Généralités

1.1. En tant qu’Affilié, Vous générerez des prospects en dirigeant le trafic de votre site Internet ou de votre plateforme vers notre site Internet, www.stefanodesign.fr, et ses sous-domaines et en renvoyant les utilisateurs potentiels vers Stefano Design.

1.2. Afin de garder une trace précise de toutes les pistes et du trafic vers Stefano Design que vous générez à partir de votre site Web ou de votre plateforme (de médias sociaux), vous devrez utiliser les liens de suivi fournis par Stefanohttps://www.stefanodesign.fr/programme-daffiliation-conditions-generales-dutilisation/ Design sur la plateforme d’affiliation pour toutes les sorties liées à Stefano Design. Vous pouvez demander d’autres liens de suivi en plus de ceux qui sont fournis avec la ou les offres en envoyant un courriel à valentin@stefanodesign.fr

1.3. L’entretien et la mise à jour de votre site web et/ou de votre plateforme sont de votre responsabilité. Stefano Design peut surveiller vos activités, votre site Web et votre plate-forme pour s’assurer qu’ils sont à jour. Sur la base de cette surveillance, nous pouvons vous informer de tout changement qui pourrait améliorer vos performances. Vous coopérerez avec Stefano Design pour examiner vos activités dans le cadre du Programme d’affiliation.

1.4. Vous ne pouvez utiliser que les créations et les conceptions de Stefano Design explicitement fournies ou approuvées par Stefano Design. Vous ne pouvez pas utiliser la marque Stefano Design sur votre site Internet, votre plate-forme ou dans vos messages, à l’exception de la marque qui a été fournie par Stefano DesignStefano Design se réserve le droit d’exiger que certaines créations et conceptions soient retirées si elles ne sont pas conformes à la marque régulière de Stefano Design.

1.5. Vous agirez conformément à toutes les lois applicables ainsi qu’à tous les codes de conduite, pratiques et procédures pertinents pour le secteur du e-commerce.

1.6. Vous ne pouvez pas utiliser les liens de suivi de Stefano Design fournis par Stefano Design à des fins autres que celles autorisées par les Conditions ou par les lois applicables.

1.7. Les présentes Conditions ne constituent pas un contrat de travail ou de partenariat entre vous et Stefano Design.

1.8. Vous ne pouvez pas faire concurrence à Stefano Design pour des mots-clés en possession ou dans l’intérêt de Stefano Design. Ceci inclut, sans s’y limiter, les mots clés dans les moteurs de recherche populaires, tels que Google et Bing. Stefano Design se réserve le droit de décider quels mots-clés sont dans son intérêt. Ces mots-clés comprennent, par exemple, tout mot-clé incluant le terme ” Stefano Design ” (par exemple stefano design , stephano design, stefano design avis, fauteuil stefano design), l’un des produits de Stefano Design ou les fautes d’orthographe de ces termes.

1.9. Veuillez vous assurer que les tiers n’ont pas l’impression que Votre contenu est un contenu officiel de Stefano Design. Il appartient à Stefano Design de décider si tel est le cas ou non. De même, assurez-vous que tout le contenu relatif à Stefano Design contient des informations exactes et à jour et ne contient pas de fautes (d’orthographe).

1.10. Les affiliés qui souhaitent promouvoir Stefano Design par l’intermédiaire de tiers seront classés comme des réseaux. Les réseaux sont directement responsables du matériel, des méthodes et des canaux de publicité de leurs affiliés tiers. Les réseaux ne sont pas autorisés à offrir un CPA plus élevé à leurs tiers que les CPA indiqués à l’annexe 1 du présent contrat.

2. Rémunération

2.1. En tant qu’affilié de Stefano DesignStefano Design vous rémunérera conformément aux détails de paiement de l’annexe 1 pour avoir généré des prospects en dirigeant le trafic de votre site Web vers notre site Web, www.stefanodesign.fr, et ses sous-domaines et en renvoyant des utilisateurs potentiels vers Stefano Design.

2.2. Veuillez vous référer aux détails de paiement pour les détails exacts concernant la compensation. Les détails de la rémunération se trouvent à l’annexe 2

3. Confidentialité

3.1. Vous traiterez toutes les informations reçues de Stefano Design concernant les activités et les logiciels de Stefano Design avec une totale confidentialité, tant pendant qu’après la résiliation du présent Contrat.

3.2. Ces informations ne peuvent être divulguées, en totalité ou en partie, à toute autre personne, entreprise ou organisation sans autorisation écrite préalable de Stefano Design. Vous ne pouvez utiliser ces informations que dans le cadre de l’exécution de vos obligations en vertu du présent contrat.

3.3. À la résiliation du présent contrat, vous retirerez toutes ces informations des systèmes autres que ceux de Stefano Design et détruirez toute copie de celles-ci dans les 48 heures suivant la résiliation.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Stefano Design conserve la pleine propriété de tous ses droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, ou de toute autre protection de nature similaire.

4.2. Pour la durée du présent contrat, Stefano Design vous concède une licence non exclusive et libre de droits d’utilisation de ses marques dans le cadre de l’exécution du présent contrat, pour autant qu’elles soient utilisées conformément aux directives et instructions de Stefano Design en matière d’image de marque. Cette licence peut être révoquée par Stefano Design à tout moment et prend fin automatiquement en cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit.

5. Protection de la réputation

5.1. Vous ne prendrez aucune mesure visant à ou pouvant raisonnablement être considérée comme dénigrant ou portant atteinte à Stefano Design ou à sa réputation ou pouvant raisonnablement être considérée comme conduisant à une publicité non désirée ou défavorable pour Stefano Design. Cela inclut, sans s’y limiter, le fait de ne pas publier de contenu qui (i) est illégal, (ii) porte atteinte aux droits personnels ou à la propriété intellectuelle d’un tiers, ou (iii) est préjudiciable, sexuellement explicite, harcelant ou encourage la violence, la discrimination ou contient d’autres éléments qui pourraient raisonnablement être considérés comme répréhensibles.

6. Pénalité

6.1. En cas de violation des dispositions 3, 4 ou 5 du présent contrat, vous serez, sur notification écrite de Stefano Design contenant la preuve de cette violation, responsable d’une amende de 10.000 € pour chaque violation. Stefano Design n’a pas à prouver les pertes ou les dommages. Cette disposition est sans préjudice du droit de Stefano Design de réclamer des dommages-intérêts s’il y a lieu de le faire et n’implique pas un règlement complet et définitif.

7. Durée et résiliation

7.1. Les présentes Conditions prennent effet à la date de leur acceptation par Vous et restent valables jusqu’à nouvel ordre. Les deux parties peuvent résilier à tout moment. Dans ce cas, elles doivent respecter un délai de préavis de 30 jours.

7.2. Nonobstant la disposition 7.1, Stefano Design est en droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat si vous violez le présent contrat ou si vous n’êtes pas en mesure de respecter les conditions ou l’une quelconque de vos obligations telles que décrites dans le présent contrat.

7.3. En cas de résiliation du présent contrat, vous devez retirer tout contenu relatif à Stefano Design et au Programme d’affiliation dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 48 heures suivant la résiliation.

7.4. Si une disposition des présentes Conditions s’avère invalide ou nulle, les autres dispositions n’en seront pas affectées et resteront pleinement efficaces.

8. Modification

8.1. Stefano Design peut modifier ou amender les présentes Conditions à tout moment en vous en informant. Si vous n’acceptez pas une telle modification ou variation, vous pouvez résilier le présent contrat avec un délai de préavis de 30 jours.

9. Limitation de la responsabilité

9.1. En aucun cas Stefano Design ne peut être tenue responsable envers Vous de pertes ou de dommages, qu’ils soient indirects, accessoires, spéciaux, personnels ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou la perte d’opportunité commerciale, même si ces pertes ou dommages étaient prévisibles et que Stefano Design ait été informée ou non de la possibilité de ces pertes ou dommages.

9.2. La responsabilité de Stefano Design sera limitée et ne dépassera pas les montants qui vous ont été versés par Stefano Design en commissions au cours des six mois précédant immédiatement la demande.

9.3. Si vous avez connaissance de dommages et/ou de pertes que vous souhaitez réclamer à Stefano Design, vous êtes tenu de le faire dans un délai raisonnable. Tout manquement à l’obligation de notification à Stefano Design dans ce délai raisonnable entraînera automatiquement l’exonération de la responsabilité de Stefano Design.

10. Indemnisation mutuelle

10.1. Chaque partie accepte par les présentes d’indemniser l’autre partie et de la tenir à l’écart de toutes les réclamations, demandes, coûts, responsabilités, pertes, dépenses et dommages fondés sur (i) toute utilisation abusive par vous ou toute partie sous votre contrôle,
(ii) toute réclamation relative à votre contenu publié en relation avec le présent accord, et (iii) toute défaillance ou violation du présent accord.

11. Droit applicable

11.1. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.

11.2. Le tribunal de Bordeaux sont les seuls compétents en cas de litige.

Annexe 1 - Détails du paiement

1. Structure de commission standard de la CPA (s'applique sauf si un accord distinct a été conclu)

Action de l’utilisateur
Paiement
Pourcentage du montant Hors Taxe de la commande du client

2. Conditions de paiement

2.1. Stefano Design vous rémunère pour chaque Utilisateur qualifié. Pour qu’une personne référée soit considérée comme un Utilisateur qualifié, les conditions suivantes sont remplies :

2.1.1. L’utilisateur référé a commandé sur le site Stefano Design à partir d’une recommandation directe de votre site Internet ou de votre plateforme, a été approuvé, a commandé sa première commande ;

2.1.2. l’utilisateur référé n’est pas déjà un client de Stefano Design et n’a pas déjà été référé par un autre affilié ;

2.1.3. vous n’avez pas enfreint les exigences ou vos obligations en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables.

2.2. En outre, l’utilisateur qualifié :

2.2.1. n’est pas un robot, un script informatique ou toute autre méthode automatisée ou artificielle ;

2.2.2. doit compléter le paiement de la ccommande dans le délai fixé par Stefano Design ;

2.2.3. peut être déterminé ultérieurement par Stefano Design comme étant frauduleux, incomplet, non qualifié ou dupliqué.

2.3. Nous nous réservons le droit de refacturer les montants qui vous ont été précédemment versés pour la recommandation d’Utilisateurs qualifiés s’il est établi que les exigences mentionnées dans le présent Contrat ont été violées.

2.4. Stefano Design est exclusivement autorisée à déterminer si un Utilisateur qualifié a été enregistré avec succès. Ceci ne peut être manipulé par l’utilisation de votre pixel.

3. Conditions de paiement

3.1. Les paiements seront effectués mensuellement avec un délai de paiement de quatorze (14) jours maximum.

3.2. Si vous êtes dans l’UE/EEE, les paiements seront effectués uniquement en EUR vers un IBAN de l’UE/EEE. Le numéro IBAN/le compte bancaire doit être sous le même nom légal personnel ou commercial que celui associé à votre compte d’affilié.

3.3. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de facturation sur la plateforme d’affiliation de Stefano Design.

3.4. Tous les prix de paiement par défaut dans les offres sont en EUR et incluent la TVA.

3.5. Après que Stefano Design ait déterminé le montant qui doit vous être versé conformément à l’article 2 de la présente annexe, Stefano Design vous enverra une facture. Si vous souhaitez contester la facture, vous devez le faire dans un délai de 14 jours à compter de la date figurant sur la facture. Si vous ne contestez pas la facture, vous convenez par les présentes que vous renoncez irrévocablement à toute réclamation fondée sur cette facture.

Annexe 2 - Confidentialité

Afin d’établir et de maintenir une relation d’affaires avec l’Affilié, Stefano Design collecte et traite les données personnelles des personnes de contact individuelles (nom, adresse électronique et numéro de téléphone).
Les données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire en relation avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.
Vous avez le droit d’accéder à vos données et de demander leur rectification ou leur suppression si elles sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
Nous conservons les données personnelles en toute sécurité et ne les vendons ni ne les louons jamais à des tiers sans autorisation. Nous pouvons les partager avec des tiers de confiance, qui peuvent être situés en dehors de l’Europe, afin de gérer correctement nos relations avec l’affilié par le biais de la plateforme d’affiliation Stefano Design. Nous nous assurons que les tiers traiteront Vos données personnelles avec le même soin que nous le faisons et adhéreront à toutes les lois et réglementations applicables concernant le traitement des données personnelles.
Si vous avez des questions concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité ou contacter notre DPO à l’adresse privacy@stefanodesign.fr.

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